CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Société
Notre site www.eclairage-pro.fr est administré par :
- SERVICES ECLAIR'
- SARL 
- Capital:  20020 €uros
- Siren :409241486 Code NAF: 4669A
- Numéro de TVA Intracommunautaire: FR29409241486
- Taux : 20%
- Adresse: 14 rue du petit Albi 95800 CERGY
- Téléphone: 01 34 33 00 00
- Adresse mail: commercial@eclairage-pro.fr
- Gérance : Marie-Noëlle MOAL et Laurent NICOLAS

Propriété Intellectuelle
- Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques(créations logicielles, back-office d'administration, services proposés...) sont protégées par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de SERVICES ECLAIR'
- Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. SERVICES ECLAIR' autorise uniquement la reproduction d'extraits de ses articles via les flux RSS présents sur ses sites. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du "inline linking" et du "framing"...). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quelque soit leur format) présents sur notre site sont également interdits.
Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter SERVICES ECLAIR'  avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.
- Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

Statut des liens et des contenus
Liens externes
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Contenus
Les contenus des sites publiés par SERVICES ECLAIR' ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n'est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme "publicité trompeuse" au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

Publicités sur les sites
Des publicités peuvent être présentées sur nos sites. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plates-forme tierces de gestion d'affiliation, annonces Google®...) ou être gérées par notre propre régie publicitaire. SERVICES ECLAIR'ne saurait être tenue pour responsable du caractère "trompeur ou agressif" de publicités provenant de sources externes.
Concernant les publicités régies par SERVICES ECLAIR', celle-ci se réservera le droit de ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

Informatique et Libertés
Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site web n'a pas fait l'objet d'une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été ou seront déclarés à la CNIL.
Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez en trouver les caractéristiques complètes en consultant notre rubrique « protection des données ».
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un mél à l'adresse SERVICES ECLAIR' ou par courrier à l'adresse suivante:
SERVICES ECLAIR'
14 rue du petit Albi
95800 CERGY
FRANCE

Modalités d’exercice du droit d’accès (droit ne pouvant être exercé sur place)
Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.
Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci. Une somme forfaitaire ne pouvant exceder celle correspondant à la reproduction des documents vous sera facturée suite à votre demande.
Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.


Politique de confidentialité et de Protection des données
Une rubrique spécialement dédiée à notre politique de protection des données et de la vie privée a été rédigée à cet effet. Veuillez consulter celle-ci sur nos sites en cliquant sur la rubrique « protection des données ».


Hébergement
Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs de la société:
- Creations web
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Service clients
Le service clients de SERVICES ECLAIR' est joignable par voie électronique (mail), à l’adresse commercial@eclairage-pro.fr ou par téléphone au 01 34 33 00 00 aux horaires suivants: lundi au vendredi 8h30/12h30 et 13h30/17h30.
Compte tenu du grand nombre d’appels reçus, les demandes sont classées et traitées par ordre de priorité. Ainsi, un appel non urgent est traité dans un délai maximum de 48h ouvrables.

Contact
Vous pouvez nous contacter à l’adresse commercial@eclairage-pro.fr pour toute demande de renseignements, et à l’adresse contact@eclairage-pro.fr pour exercer votre droit d'accès.



Protection des données du site www.eclairage-pro.fr
Préambule
Cette politique fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs.
Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les administrant se conformeront aux principes désignés dans :
• La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL).
• La directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel
• La Loi Française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application


Administration des sites
Le site que vous visitez actuellement www.eclairage-pro.fr est administré depuis notre siège situé en France.

Statut des liens
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres organes/entités lié(e)s à  SERVICES ECLAIR' peuvent être présents sur nos sites, à des fins éditoriales, de partenariat, de publicité, de paiement….. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de la politique de la vie privée et du contenu des sites extérieurs.
A ce titre, nous vous recommandons d'examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres organes/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet. Nous essayons malgré tout de faire le maximum pour étudier préalablement à toute collaboration le contenu des sites de nos partenaires et annonceurs.

Spécifications sur l'usage et la collecte de données (informations consignées automatiquement)
Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d'informations à caractère personnel. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d'un certain nombre d'éléments reconnus automatiquement. Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services, et pouvant servir également à l’établissement de statistiques. Un cookie est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur votre disque dur.
Des cookies sont présents dans les espaces privés de nos sites (si l'utilisateur s'y inscrit) ; ils servent à enregistrer le mot de passe du visiteur afin qu'il n'ait pas à le re-saisir à chaque nouvelle visite. Ces cookies peuvent comprendre les informations suivantes :
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Cookies et sessions :

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Si vous ne souhaitez plus voir ce type de bannières apparaître et/ou obtenir davantage d’informations sur ce procédé, il suffit de vous rendre aux adresses suivantes :

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Collecte et usage des données fournies volontairement
Il n'est pas indispensable de s'inscrire sur notre site. Vous pouvez consulter celui-ci même si vous ne souhaitez pas vous inscrire ou fournir d'informations personnelles, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas acheter en ligne, recevoir des bulletins d'information par courrier électronique, ou nous contacter par voie électronique. Nous respectons votre volonté, et ne collecterons jamais des données à caractère personnel vous concernant sans un accord explicite de votre part.
Si nous collectons des données que vous nous communiquez à l'occasion de la création de vos espaces privés, dans le cadre de commandes, de sondages, de concours ou d'autres formulaires, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez, nous pouvons extraire des éléments d'information anonymes et les combiner avec d'autres.
Ces informations, qui ne peuvent être utilisées et analysées que sous forme agrégée, nous servent à mieux comprendre certaines tendances et certains profils d'utilisation. Elles ne sont jamais traitées individuellement. Si vous ne souhaitez pas que les informations liées à votre transaction soient utilisées de cette manière, vous pouvez soit désactiver vos cookies, soit interrompre l'inscription au niveau de la requête.
Tous les traitements de données relevant concernant nos clients et nos prospects utilisant notre site web sont conformes à la Norme Simplifiée N°48 du 07/06/2005 éditée par la CNIL. Pour connaître les détails de ces traitements (destinataires, finalités, durée de conservation, données traitées), veuillez cliquer ici.
Ces traitements de données ont été mis en œuvre par notre responsable des traitements dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique « mentions légales ».

Protection des données des mineurs
L’usage de notre site est réservé aux personnes majeures. Toute collecte de données pouvant être effectuée auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à tout traitement concernant lesdites données.
Toutefois, tout majeur titulaire de l’autorité parentale peut, sous sa responsabilité, proposer l’utilisation de notre site et des services associés à son enfant mineur.

Libre choix du visiteur
Nous collectons des données nominatives si elles sont fournies volontairement lorsque vous utiliser nos services. Vous pouvez choisir de créer un espace privé sur nos sites, de recevoir des courriers promotionnels ou d'information marketing de nous-mêmes ou de nos partenaires en choisissant les options désirées au moment de votre inscription.
Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif ou du Double Opt-In et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, de commander, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de nos entités, ainsi qu’aux tiers habilités qui l'utiliseront dans le cadre de la gestion d'événements.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations promotionnelles ou d'informations marketing de notre part ou de nos partenaires, il vous suffit de nous le faire savoir par courrier électronique comme mentionné dans la rubrique « mentions légales » ou en utilisant le lien de désinscription fourni au bas de chaque lettre d’information.
Nous vous fournissons également plusieurs moyens de nous joindre afin d’exercer vos droits ou de manifester votre volonté de nous transmettre des données à caractère personnel (par exemple, liste non exhaustive) :
- En cochant une case à l'endroit de votre site où les données sont collectées (Opt-in actif)
- En confirmant une action volontaire par mail (double Opt-In)
- En procédant à une commande conformément aux dispositions de la LCEN
- En envoyant un message électronique
- En envoyant un courrier postal
- En composant un numéro de téléphone

Confidentialité et sécurité
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données.
Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Sur notre site, la transmission de vos données personnelles suivantes est sécurisée suivant différents protocoles garantissant le plus haut degré de protection en adéquation avec la technologie existante et la catégorie de données à caractère personnel transmises:
Catégorie 1 : données personnelles primaires (nom, email, coordonnées….)
Catégorie 2 : autres données personnelles de profil (description, loisirs, goûts….)
Catégorie 3 : identificateurs (numéro de carte de crédit, identifiants d’espace privé….)
Tous nos salariés, sous-traitants et tiers autorisés qui ont accès aux données ou sont associés à leur traitement sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles de nos visiteurs, clients et prospects.
Nous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par la loi ou la réglementation.

Nous ne conservons aucune coordonnée bancaire. Les paiements par carte bancaire se font directement sur le serveur banque, les données sont directement cryptées sans être enregistrées. 

Auto-évaluation
Afin de maintenir le plus haut degré de protection quant aux données à caractère personnel que nous possédons sur nos visiteurs, clients et prospects, nous nous soumettons régulièrement à une auto évaluation. Cette auto évaluation est réalisée par le responsable des traitements et porte tant sur les mesures techniques qu’organisationnelles.
Elle porte également sur les relations régulières que nous entretenons avec nos sous-traitants, partenaires et tiers autorisés quant à leur politique de protection des données.

Droit d’accès, de rectification, de suppression
Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, des données vous concernant.
Concernant le droit d’accès :
Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.
Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.
Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.
Concernant les droits de rectification et de suppression :
les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

Notification des changements
La création de nouveaux services sur nos sites peut rendre nécessaires des modifications à cette déclaration de politique de protection des données. Dans ce cas, nous notifierons ces modifications dans cette rubrique. Nous déclarerons également à la CNIL ces modifications si celles-ci le nécessitent.

Contact
Pour toute question concernant notre politique de protection des données, merci de nous contacter par l’un des moyens mis à votre disposition dans notre rubrique « mentions légales ». 

 
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de www.eclairage-pro.fr et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. 

Protection des mineurs 
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers. 

L'offre Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SERVICES ECLAIR' et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Ainsi lorsque vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve. 

Les photographies ne sont pas contractuelles, la plupart venant des fabricants eux-mêmes. Le rendu des couleurs dépend de plusieurs paramètres que nous ne maitrisons pas : principalement le calibrage des couleurs de votre écran. 

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SERVICES ECLAIR' confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de son règlement. SERVICES ECLAIR' se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Seule une commande réglée donne droit aux réclamations.Pour les paiements par chèque, la commande est validée à réception de ce chèque et ce dernier encaissé, afin d'éviter les impayés. 

Livraisons Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

 
Les commandes sont traitées une fois le règlement reçu.
Les délais indiqués sur le site démarrent du jour de traitement de la commande et donc de réception du règlement. En choisissant de régler par chèque ou virement les délais de livraison démarrent le jour de réception du règlement. En choisissant de payer par carte bancaire ou paypal, les délais de livraison sont ceux indiqués. 

En France métroplitaine, les livraisons en colis de moins de 30kg sont principalement assurées par GLS ou DPD à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. La société VAQUIER est chargée des livraisons sur palettes et colis volumineux.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Le transporteur DPD facture 2€ HT par absence, SERVICES ECLAIR se réserve le droit de refacturer ces frais au client, qui choisit ce mode de livraison en connaisant donc les modalités. Le client peut aussi choisir une livraison dans un point relais de son choix ( selon la liste proposée par le transporteur ) , le colis y reste 8 jours, et s'il n'est pas retiré par le destinataire, est renvoyé chez SERVICES ECLAIR. Le transporteur facture ce retour au prix d'une livraison. SERVICES ECLAIR se réserve le droit de refacturer une livraison, le client choisissant ce mode de livraison, en connaissant les modalités.Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Aucune reponsabilité de SERVICES ECLAIR' ne pourra être retenue en raison du retard dans la livraison dû à des évènements indépendants de sa volonté ( la date de dépôt au transporteur faisant foi) tels que : guerre, émeute, incendie, grèves, accidents et impossibilité d'être approvisionnés, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeure. 

Pour les livraisons dans les DOM-TOM et pays européens, les expéditions se font hors taxe si le matériel est livré un transitaire ou si la livraison est directe. En cas d'enlèvement en nos locaux ou livraison en France métropolitaine, la facturation se fera TTC et la TVA remboursée sur présentation du justificatif de sortie du territoire des produits.
Les prix de port sont indiqués à chaque commande.Ils varient en fonction de la destination, du poids, du volume et de l'urgence de la commande.Le coût de transport est confirmé au client à la confirmation de commande. La commande étant validée à réception du règlement. 
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.. 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire selon les articles 105 et suivants du code de commerce. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, si possible en présence du transporteur. Notez les réserves nécessaires telles que : colis écrasé, endommagé, bruit de casse...Vous disposez ensuite d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, en cas de manquant ou de dégradation, par lettre recommandée avec AR et envoyer une copie à SERVICES ECLAIR' .
 
Facturation de la T.V.A. :
 
- pour les enlèvements et les livraisons en France métropolitaine, le taux de T.V.A. appliqué est de 20%
- pour les livraisons dans les pays de la C.E.E., le taux de T.V.A. de 20% est appliqué sauf pour les entreprises nous ayant communiqué leur numéro de T.V.A. intracommunautaire
En cas d'enlèvement, une caution correspondant à la T.V.A. sera demandée à la commande et restituée dès réception du document certifiant la sortie de territoire du matériel.
 
- pour les DOM-TOM et les pays hors C.E.E, la livraison se fait chez le transitaire, en France métropolitaine, désigné par l'acheteur. Le dit transitaire devra nous envoyer les documents certifiant la sortie de territoire français du matériel livré, une " caution" correspondant à la TVA sera donc demandée à la commande et restituée à réception du dit document.
Idem en cas d'enlèvement, la caution de la T.V.A. sera restituée dès réception du document certifiant la sortie de territoire du matériel.
Nous demandons aux entreprises bénéficiant d'une franchise de T.V.A. de nous fournir le document attestant de cette exonération.
 
Délai de livraison L'indication mentionnée dans chaque fiche produit, est un délai moyen, non contractuel !
En effet celui-ci peut varier en fonction de l'état de nos réapprovisionnement auprès des usines. Malgré tout, nous essayons d'indiquer un délai le plus réaliste possible. Si pour une raison quelconque, nous nous apercevions que le délai probable de livraison est tres supérieur au délai annoncé dans la fiche produit, vous serez contactés pour confirmer ou annuler votre commande. 
 
Retours 
TOUT RETOUR doit faire l'objet d'un accord de SERVICES ECLAIR'

Hors délai légal de rétractation, aucun retour n'est accepté.

 

1 / le délai légal de rétractation étant de 14 jours, pendant ce délai le client peut demander à retourner le matériel et être remboursé. Un bon de retour est envoyé par mail. Le retour est à la charge du client. Le matériel doit être retourné en parfait état, ne pas avoir été utilisé, n'avoir subi aucune transformation et renvoyé dans sa boite d'origine. Des photos sont prises à la réception du matériel.

Chaque commande faisant l'objet d'une commande spéciale chez nos fournisseurs, tout retour pourra faire l'objet d'un abattement de 20 % ( sauf accord spécial avec SERVICES ECLAIR') sur le prix facturé pour le ou les luminaires.

en cas d'erreur de livraison (incombant au vendeur) due à une erreur de saisie ou de préparation, en plus de nos sincères excuses, un bon de retour est envoyé au client par mail. SERVICES ECLAIR' mandate un transporteur pour récupérer le matériel, qui doit être retourné en parfait état, ne pas avoir été utilisé, n'avoir subi aucune transformation et renvoyé dans sa boite d'origine. Le matériel commandé est expédié une fois le retour effectué et conforme.

en cas d'erreur de matériel commandé (incombant à l’acheteur), un bon de retour est envoyé au client par mail. Le retour est à la charge du client. Le matériel doit être retourné en parfait état, ne pas avoir été utilisé, n'avoir subi aucune transformation et renvoyé dans sa boite d'origine. Une fois vérifié, le matériel commandé est expédié.

 

2 / SAV

- en cas de défectuosité, supposée dans un premier temps, le client retourne, à ses frais, le matériel avec le bon de retour envoyé par SERVICES ECLAIR’, pour que le matériel soit expertisé.

- dans le cas où la défectuosité est avérée, l’appareil est réparé ou échangé (selon fabricant), et expédié chez le client. Les frais de retour sont remboursés au client sur présentation de la facture de la poste ou du transporteur

- dans le cas où la panne ou dysfonctionnement est due à une installation non-conforme ou une intervention inappropriée sur l’appareil, SERVICES ECLAIR propose comme service de remettre gracieusement en état de marche l’appareil (dans la mesure du possible!), seules les pièces de rechange et les frais de ré-expédition sont à la charge du client.

 

3 / pièces détachées

Les pièces détachées ne sont ni reprises ni échangées. Elles correspondent aux appareils que nous vendons, sont fournies et commandées spécifiquement à l'usine. Elles ne peuvent en aucun cas servir pour un appareil d'une autre marque.

Rétractation Depuis le 14 juin 2014, la loi Hamon précise que, pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement exception faite des frais d'envoi et de retour qui restent à sa charge.Concernant tous les produits assemblés par nos soins à la demande ( WIN WITH LIGHT ) un abattement de 20% est appliqué.Renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à : SERVICES ECLAIR' 14 rue du petit ALBI 95520 OSNY 

Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 


Prix Le prix est exprimé en euros.Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend ni le transport, ni T.V.A. et autres taxes. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. 

Paiement :
 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SERVICES ECLAIR' .Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB en ligne CIC PAIEMENT.Le paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé.Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC).Idem pour les règlements Paypal. 
Les paiements PAYPAL sont acceptées pour les produits LIVRES ( pas d'enlèvement ) et dont le délai est inférieur à 15 jours. 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.Par ailleurs, SERVICES ECLAIR' se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 


Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. SERVICES ECLAIR' ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SERVICES ECLAIR' sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le ' bref délai ' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.A défaut, le Tribunal de Commerce de PONTOISE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 
 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans les plus brefs délai suivants la découverte du vice caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi au 01 34 33 00 00 ou par mel à commercial@eclairage-pro.fr
  
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