»»Éclairage des bureaux, des vitrines, et illuminations de façades : les durées de fonctionnement sont règlementées depuis le 1er juillet 2013
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mercredi 15 janvier 2014

Pour rappel...

 

Éclairage des bureaux, des vitrines, et illuminations de façades…

30 janvier 2013 (mis à jour le 20 août 2013) 



Le 1er juillet 2013 est entré en vigueur l’arrêté encadrant les durées de fonctionnement de certaines installations d’éclairage afin de supprimer les gaspillages énergétiques et de réduire les nuisances lumineuses



Installations concernées :

L’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie concerne à la fois :

  • l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur des bâtiments non résidentiels, bureaux, vitrines de commerces…
  •  et l’illumination des façades des bâtiments non résidentiels.

Pour cette dernière catégorie, il a été décidé d’exclure du périmètre de la réglementation les installations d’éclairage destinées à assurer la protection des biens, sous réserve qu’elles soient asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d’intrusion.

Contenu de l’arrêté :

L’arrêté fixe une règle générale d’extinction qui se décline de différentes manières selon le type d’application d’éclairage concerné :

  • les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin d’occupation desdits locaux ;
  • les éclairages des façades des bâtiments sont éteints au plus tard à 1 heure ;
  • les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1h ou une heure après la fin d’occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement.

Bien entendu les règles qui encadrent l’horaire de rallumage de ces éclairages sont également spécifiées :

  • Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ;
  •  les éclairages des façades des bâtiments ne peuvent être allumés avant le coucher du soleil.

En ce qui concerne les façades et les vitrines, le texte prévoit que les préfets peuvent déroger aux dispositions citées, en particulier, la veille des jours fériés chômés, durant les illuminations de Noël, lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente.

Economies d’énergie attendues : Selon l’Ademe, les économies d’énergie attendues représentent 2 TWh par an, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle (hors chauffage et eau chaude) d’environ 750 000 ménages. Cette disposition permet également d’éviter le rejet chaque année de 250 000 tonnes de CO2.
Comme le prévoit l’article L. 583-2, l’autorité compétente pour s’assurer du respect de ces dispositions est d’une manière générale le maire, sauf en ce qui concerne l’éclairage des bâtiments communaux pour lesquels la compétence échoit au Préfet.

( Ministère de l'écologie ) 

 

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